Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 09/10/2012

Objet: L'arrêt sur l’isolement forcé d’un détenu, pour 8 mois, en raison de son orientation sexuelle

Parties: X c. Turchia

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes