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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 09252/2009 (09/05/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tar Lazio

Date: 09/05/2012

Objet: L'arrêt sur l’applicabilité du «système Dublino» pour une personne qu’il faut renvoyer en Grèce, rappelle la jurisprudence des deux Cours européennes et l’art. 4 de la Charte des droits UE

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

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