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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 5826/03 (22/05/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/05/2012

Objet: L'arrêt de Grande Chambre sur la condition de détention du requérant, placé en détention provisoire pendant plus d’un an dans des conditions inhumaines, considérée comme mesure non justifiée

Parties: Idalov c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes