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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 61173/08 (22/05/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/05/2012

Objet: L'arrêt sur le manque de diligence des autorités portugaises à faire exécuter une décision relative à l’octroi de la garde d'un enfant

Parties: Santos Nunes c. Portogallo

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants