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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 55508/07, 29520/09 (15/04/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/04/2012

Objet: La Cour a établi que la Russie n’a pas respecté l’obligation de coopération avec la Cour et n’a pas traité avec humanité les victimes du massacre de Katyn

Parties: Janowiec e altri c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Dispositions générales