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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 30765/08 (10/01/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/01/2012

Objet: La Cour a déclaré que l’incapacité prolongée des autorités italiennes de réglementer la “crise des ordures” en Campania a violé les droits fondamentaux de 18 demandeurs: il s’agit de l’état d’urgence apprêté du 11.02.1994 au 31.12.2009 en relation avec la collection, le traitement et l’élimination des ordures, compris une période de cinq mois où des tonnes d’ordures ont été accumulées dans les rues de la région Campania, en particulier, où les demandeurs vivaient et travaillaient

Parties: Sarno e altri c/ Italia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement