Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales England and Wales Court of Appeal

Date: 01/12/2011

Objet: L'arrêt sur les limites du droit à l’objection de conscience à la lumière de l’art. 9 CEDH pour un volontaire de la Royal Navy en mission en Afghanistan

Parties: D260270R LMA MICHAEL PETER LYONS v R

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 10 Objection de conscience

Texte