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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 68004/2001 (12/07/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 12/07/2007

Objet: Droit à la vie en ce qui concerne la disparition d’Ayoubkhan Magomadov et quant à l’absence d’enquête effective sur les circonstances de la disparition, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit à la liberté et à la sûreté, droit de recours individuel

Parties: Magomadov e Magomadov c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis