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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 32010/07 (02/11/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 02/11/2011

Objet: L'arrêt sur l’isolement dans le quartier disciplinaire d’un détenu atteint des troubles mentaux

Parties: Cocaign c. Francia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées