Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales House of Lords

Date: 28/02/2007

Objet: Les juges s’accordent pour rejeter l’appel, en arguant que, compte tenu du contexte et des circonstances dudit cas d’espèce, le recours à des expressions déterminées peut se révéler offensif et représenter une manifestation d’hostilité raciale et religieuse.

Parties: R c/ Rogers on Appeal from the Court of Appeal

Langue originale: Anglais

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

Texte