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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 53124/09 (11/10/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/10/2011

Objet: L'arrêt sur le refus des tribunaux maltais d’accorder la nationalité maltaise à un enfant né hors mariage d’un père maltais et d’une mère anglaise, considéré discriminatoire

Parties: Genovese c. Malta

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants