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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 55721/07 (06/07/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 06/07/2011

Objet: L'arrêt sur l’obligation d’enquêter à propos du décès de six civils tués en Irak dans l’année 2003 pendant des incidents qui avaient impliqué des soldats anglais

Parties: Al-Skeini e altri c/ Regno Unito

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie