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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4508/06 (26/07/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/07/2011

Objet: L'arrêt sur le droit à des élections libres

Parties: Orujov c/ Azerbaïdjan

Classification: Citoyenneté - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Droit d’éligibilité aux elections municipales