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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 42276/08 (20/05/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/05/2010

Objet: L'arrêt sur la décision d’annuler une adoption, suite au divorce des parents adoptifs

Parties: Kurochkin c/ Ukraina

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants