Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/06/2010

Objet: L'arrêt sur le traitement subi par un détenu atteint de problèmes cardiaques qui, au cours du procès, a été contraint dans une cage métallique, et auquel il a été refusé de recevoir les traitements médicaux appropriés

Parties: Ashot Harutyunyan c/ Armenia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux