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Jurisprudence [2009] UKSC 09 (30/11/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales United Kingdom Supreme Court

Date: 30/11/2009

Objet: La Cour anglaise procède à une large reconnaissance de la jurisprudence de Strasbourg en matière d’élections libres, en prenant les dispositions de la Cedh comme paramètre normatif fondamental. L’affaire concerne les Channel Islands, huit îles situées sur la côte face à la Normandie, dotées d’un régime d’autonomie par rapport au gouvernement anglais.

Parties: R c/ B

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Citoyenneté - Art. 39 Suffrage universel, direct, libre et secret - Dispositions générales

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