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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence [2009] UKSC 15 (16/12/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales United Kingdom Supreme Court

Date: 16/12/2009

Objet: La Cour traite d’un cas de discrimination directe au titre de motifs religieux, au détriment d’un écolier refusé par une école hébraïque parce que fils de mère juive, « convertie et non pas de naissance », à la lumière des dispositions Cedh et de la législation européenne en matière de non- discrimination.

Parties: R (on the application of E) (Respondent) c/ Governing Body of JFS and the Admissions Appeal Panel of JFS (Appellants) and others

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

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