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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 43134/05 (01/12/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/12/2009

Objet: Sur la contamination des requérants par le virus Hiv et de l’hépatite C, suite à des transfusions de sang effectuées par le service sanitaire national

Parties: G.N. e altri c/ Italia

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé