Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 29/03/2007

Objet: A l'unanimité, la Cour juge qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l'Homme à raison des conditions de détention du requérant.

Parties: Andrey Frolov c/ Russia

Classification: Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes