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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 8227/04 (15/09/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/09/2009

Objet: L'arrêt relativement à l’absence de protection appropriée en faveur de victimes de violence en famille

Parties: E. S. e altri c/ Slovacchia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes