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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 693/2009 (12/09/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tar Lazio

Date: 12/09/2009

Objet: On affirme le droit à ne pas être alimenté, entre autres conformément à la Convention ONU sur les droits des sujets atteints d’invalidité et de la Résolution du Parlement européen de 1997 sur les choix thérapeutiques

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 3 Consentement éclairé

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