Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/07/2009

Objet: La Cour déclare irrecevable le recours d’un journaliste contre une condamnation pénale pour avoir illustré un article sur un fait divers en reproduisant une photographie, représentant une personne interpellée et placée en garde à vue, émanant vraisemblablement des enquêteurs. La Cour ne constate pas de violation de la liberté d’expression du requérant.

Parties: Hacquemand c/ France

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information