Type: Règlement

Autorité:  Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

Date: 19/05/2010

Objet: Le règlement a institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile, afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun, de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

Texte