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Règles européennes 2010/80/UE (09/02/2010)

Type: Décision

Autorité:  Conseil européen

Date: 09/02/2010

Objet: En conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne, le Conseil européen a adopté la décision portant nomination de la nouvelle Commission européenne.

Classification: Thème général

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