Type: Décision

Autorité: Conseil de l'Union européenne

Date: 06/04/2009

Objet: Le remplacement de la convention qui a institué EUROPOL par une décision di troisième pilier vise à faciliter les éventuelles modifications ultérieures. La décision donne à cette organisation le statut d’entité de l’Union, financée par le budget général de l’Union européenne. En conséquence, le rôle du Parlement européen dans le contrôle exercé sur cette organisation est renforcé.

Classification: Thème général

Texte

Communications: Le Préambule de la décision fait référence à la Charte des droits fondamentaux