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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Règles européennes 2008/1/CE (15/01/2008)

Type: Directive

Autorité:  Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

Date: 15/01/2008

Objet: La présente directive veut établir un cadre général de principes pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble. L'application du principe d'un éveloppement durable devrait être favorisée par une approche intégrée de la réduction de la pollution.

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