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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Documents: 311 objets trouvés.

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    Tendances mondiales - Déplacement forcé en 2019

    18/06/2020 - Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati ( UNHCR)

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Le rapport sur la dynamique du retour forc en ...

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    Emergency Measures and COVID-19: Guidance

    27/04/2020 - Alto commissario delle Nazioni Unite per i diritti umani

    Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - soins médicaux

    Des lignes directrices sont tablies sur les mesures d urgence relatives Covid en termes de respect des droits de l homme tat d urgence sanctions ...

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    UN PROGRAMME POUR L'EUROPE Déclaration du Mouvement européen en Italie

    25/04/2020 - MOVIMENTO EUROPEO CONSIGLIO ITALIANO

    Classificazione: Thème général

    Une nouvelle action de l Union europ enne est demand e pour faire face aux cons quences de la pand mie et un plan moyen terme pour l galit et la d mocratie en Europe ...

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    Le droit d'écouter les mineurs devant les tribunaux

    22/04/2020 - Autorità Garante per l’Infanzia e l’Adolescenza

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Le rapport rend compte des r sultats de l enqu te relative aux m thodes mises en uvre sur le territoire national par les tribunaux pour mineurs les tribunaux ordinaires et les procureurs concern s ...

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    Vue d’ensemble sur les énergies renouvelables mondiales : transformation de l’énergie d’ici 2050

    20/04/2020 - International Renewable Energy Agency (IRENA)

    Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

    Rapport de l Agence internationale pour les nergies renouvelables ...

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    Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    20/03/2020 - Relatore speciale delle Nazioni Unite sulla tortura e altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Rapport du Rapporteur sp cial des Nation Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d gradants sur la notion de torture psychologique ...

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    Rapport annuel 2019

    29/01/2020 - Corte europea dei diritti umani

    Classificazione: Thème général

    Le rapport contient un aper u de la jurisprudence de la Cour europ enne divis e selon des th mes r currents et des donn es statistiques de l activit en ...

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    Corruption Perceptions Index (CPI) 2019

    23/01/2020 - Transparency International

    Classificazione: Thème général

    Le rapport mesure la corruption du secteur public dans pays et territoires ...

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    World Report 2020 - Events of 2019

    14/01/2020 - Human Rights Watch

    Classificazione: Thème général

    Le rapport r sume les principales questions relatives aux droits de l homme dans plus de pays ...

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    Rapport sur les conditions de détention en Angleterre et Galles

    31/12/2019 - HM Chief Inspector of Prisons

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

    HM Chief Inspector of Prisons for England and Wales Annual Report rapport sur les conditions de d tention en Angleterre qui d nonce une image tr s critique ...