Documents: 376 objets trouvés.

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  Nouvelles expériences dans l’enquête et la répression de la traite de migrants : de la dimension nationale à une approche européenne

  28/06/2016 - Simona Ragazzi

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Justice - Art. 49 Droit pénale

  Il s agit du document pr sent par Simona Ragazzi pour le compte de la Fondation Basso et de l Observatoire European rights au s minaire Europe s crisis What future for immigration and asylum ...

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  Avis sur la loi polonaise du 15 janvier 2016 portant modification du Police act et de certaines autres lois

  13/06/2016 - Commissione di Venezia

  Classificazione: Justice

  Il s agit de l avis de la Commission de Venise portant sur certaines modifications constitutionnelles adopt es en Pologne ...

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  Chômage à long terme dans l’UE: tendances et politiques

  10/06/2016 - Fondazione Bertelsmann Stiftung

  Classificazione: Solidarité

  Une tude sur le ch mage long terme dans l UE ...

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  La place de l’autorité judiziaire dans le istituions

  26/05/2016 - Cour de cassation

  Classificazione: Justice

  Il s agit de l enregistrement des interventions au Congr s sur le role de la jurisprudence dans les institutions organis par la cassation fran aise ...

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  Centres d’enregistrement, droits refusés

  19/05/2016 - OXFAM

  Classificazione: Solidarité

  Les centres d enregistrement pr vus n assurent pas la garantie des Droits des migrants ...

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  La politique du Gouvernement sur l’utilisation des drones visant à l’assassinat ciblé

  10/05/2016 - House of Lords

  Classificazione: Justice

  Etude sur l utilisation des drones visant l assassinat cibl ...

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  Le Royaume Uni, l’UE et une Déclaration des droits britannique

  09/05/2016 - House of Lords

  Classificazione: Justice

  Une tude sur l utilit d une D claration des droits de la Grande-Bretagne ...

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  Déclaration sur le projet d’établissement du Bureau européen du Ministère public (EPPO) d’avril 2016

  30/04/2016 - Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)

  Classificazione: Justice

  D claration de Medlin relative au Minist re Public europ en ...

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  Règlementation des intermédiaires sur le marché du travail et le rôle des partenaires sociaux dans la prévention du trafic de main-d’œuvre

  27/04/2016 - Eurofond

  Classificazione: Solidarité

  Comment pr venir le trafic de main-d uvre ...

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  La lutte contre le terrorisme en Europe- Que fait (ne fait pas) et que devrait faire l’Union européenne

  18/04/2016 - Fondazione Lelio e Lisli Basso

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Justice - Art. 49 Droit pénale

  Il s agit du document r dig entre autres par Ignazio Patrone Lorenzo Salazar Eugenio Selvaggi et Andrea Venegoni la suite du s minaire homonyme organis le avril par la Fondation Basso sur les mesures ...