Relations: 395 objets trouvés.

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  L’efficacité des arrêts de la Cour de justice dans le droit national. Profils procéduraux. Conflit entre la chose jugée nationale et l’arrêt de la Cour de justice. Techniques de rédaction d’ordonnances de renvoi préjudiciel 

  16/09/2016 - Roberto Conti

  Classificazione: Justice

  La chose jug e nationale repr sente une limite pour l efficacit interne des arr ts de la Cour de justice ...

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  Discours sur l’état de l’Union 

  15/09/2016 - Jean Claude Juncker

  Classificazione: Justice

  Il s agit du discours annuel sur l tat de l Union ...

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  La Cour de Justice et la méthode juridique comparative

  09/09/2016 - Koen Lenaerts

  Classificazione: Justice

  Le r le et la fonction de la Cour de Justice selon une grille comparative ...

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  La faim ne suffit-elle pas pour trouver de l’aide?

  30/06/2016 - Lucia Tria

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  L auteur analyse l hypoth se de l octroi de la protection internationale pour qui fuit la famine ou toutes situations de privation mat rielle dramatique la lumi re du droit de l Union et ...

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  Licenciements collectifs entre loi Fornero et jobs act (loi travail)

  30/06/2016 - Stefano Giubboni

  Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

  Les r formes italiennes en mati re de licenciements collectifs entre autres la lumi re de la normative supranationale ...

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  L’Europe aujourd’hui : ponts et murs 

  30/06/2016 - Marta cartabia

  Classificazione: Thème général

  Une r flexion sur la situation de l Union europ enne ...

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  le langage et le style des Cours suprêmes : la motivation

  16/06/2016 - Antonio Gambaro

  Classificazione: Justice

  Un examen comparativiste sur le style de motivation des Cours supr mes ...

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  Les techniques de la motivation entre les exigences de la rapidité et d’une réponse de justice adéquate

  09/06/2016 - Franco Fiandanese

  Classificazione: Justice

  Les techniques de motivation dans la cassation italienne ...

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  La rédaction des arrêts de la Cour de cassation française

  09/06/2016 - Vincent Vigneau

  Classificazione: Justice

  Les techniques de r daction des arr ts de la cassation fran aise ...

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  Nouveaux défis pour les poursuites contre le trafic de migrants : du Mare Nostrum à l’EUNAVFOR MED. L expérience du Bureau d’un Procureur général italien

  03/06/2016 - Giovanni Salvi

  Classificazione: Justice

  Les nouveaux d fis de la lutte contre le trafic de migrants ...