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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 387 objets trouvés.

  • Relations

    Les techniques de la motivation entre les exigences de la rapidité et d’une réponse de justice adéquate

    09/06/2016 - Franco Fiandanese

    Classificazione: Justice

    Les techniques de motivation dans la cassation italienne ...

  • Relations

    La rédaction des arrêts de la Cour de cassation française

    09/06/2016 - Vincent Vigneau

    Classificazione: Justice

    Les techniques de r daction des arr ts de la cassation fran aise ...

  • Relations

    Nouveaux défis pour les poursuites contre le trafic de migrants : du Mare Nostrum à l’EUNAVFOR MED. L expérience du Bureau d’un Procureur général italien

    03/06/2016 - Giovanni Salvi

    Classificazione: Justice

    Les nouveaux d fis de la lutte contre le trafic de migrants ...

  • Relations

    Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice: vers une nomofilachie européenne

    15/04/2016 - Roberto Cosio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    L auteur examine le m canisme du renvoi pr judiciel la lumi re de la jurisprudence de la Cour de justice ...

  • Relations

    Plus d’Europe ne veut pas dire seulement plus de solidarité, mais également plus de sécurité. C’est là notre grande responsabilité commune

    13/04/2016 - Sergio Mattarella

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Solidarité - Justice

    L intervention du Pr sident de la R publique italienne sur les d fis de l Europe en mati re de s curit et de solidarit ...

  • Relations

    Rapport sur l’activité de la Cour constitutionnelle italienne pour l’année 2015

    11/04/2016 - Paolo Grossi

    Classificazione: Justice

    Il s agit du rapport du Pr sident de la Cour constitutionnelle pour l ann e avec une ample r f rence des questions d int r t europ en ...

  • Relations

    Ce qui se passe dans le pays europeens: réponses nationales la défi de terrorisme internazional

    25/03/2016 - Simone Gaboriau

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse la notion de terrorisme International en Europe ...

  • Relations

    Connaître le terrorisme Jihadiste. Instruments techniques d’enquête

    23/03/2016 - Giovanni Salvi

    Classificazione: Justice

    Comment conna tre le terrorisme islamique On remercie Questione giustizia ...

  • Relations

    Deux ordres de politiques et de garanties en matière de lutte contre le terrorisme

    07/03/2016 - Luigi ferrajoli

    Classificazione: Justice

    Une r flexion sur la lutte contre le terrorisme dans le respect des droits fondamentaux On remercie Question justice ...

  • Relations

    Terrorisme International, politiques de la sécurité, droits fondamentaux : le rôle du droit et l’engagement des magistrats

    05/03/2016 - Franco Ippolito

    Classificazione: Justice

    L auteur examine les politiques de s curit europ enne l gard du terrorisme par rapport la protection des droits fondamentaux On remercie Question justice ...