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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 387 objets trouvés.

  • Relations

    Pour une Europe ambitieuse

    07/10/2016 - Jean Paul Juncker

    Classificazione: Thème général

    Un discours du Pr sident de la Commission sur la relance du projet europ en ...

  • Relations

    La (non-) disponibilité des créances fiscales dans les procédures d’insolvabilité entre le droit interne et les principes de l’Union européenne

    29/09/2016 - Paola Vella

    Classificazione: Justice

    Une r flexion sur la non-disponibilit des cr ances fiscales la lumi re du droit de l Union ...

  • Relations

    Travailler ensemble pour la croissance en Europe

    28/09/2016 - Mario Draghi

    Classificazione: Solidarité

    L importance de la croissance en Europe ...

  • Relations

    L’efficacité des arrêts de la Cour de justice dans le droit national. Profils procéduraux. Conflit entre la chose jugée nationale et l’arrêt de la Cour de justice. Techniques de rédaction d’ordonnances de renvoi préjudiciel 

    16/09/2016 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice

    La chose jug e nationale repr sente une limite pour l efficacit interne des arr ts de la Cour de justice ...

  • Relations

    Discours sur l’état de l’Union 

    15/09/2016 - Jean Claude Juncker

    Classificazione: Justice

    Il s agit du discours annuel sur l tat de l Union ...

  • Relations

    La Cour de Justice et la méthode juridique comparative

    09/09/2016 - Koen Lenaerts

    Classificazione: Justice

    Le r le et la fonction de la Cour de Justice selon une grille comparative ...

  • Relations

    La faim ne suffit-elle pas pour trouver de l’aide?

    30/06/2016 - Lucia Tria

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    L auteur analyse l hypoth se de l octroi de la protection internationale pour qui fuit la famine ou toutes situations de privation mat rielle dramatique la lumi re du droit de l Union et ...

  • Relations

    Licenciements collectifs entre loi Fornero et jobs act (loi travail)

    30/06/2016 - Stefano Giubboni

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Les r formes italiennes en mati re de licenciements collectifs entre autres la lumi re de la normative supranationale ...

  • Relations

    L’Europe aujourd’hui : ponts et murs 

    30/06/2016 - Marta cartabia

    Classificazione: Thème général

    Une r flexion sur la situation de l Union europ enne ...

  • Relations

    le langage et le style des Cours suprêmes : la motivation

    16/06/2016 - Antonio Gambaro

    Classificazione: Justice

    Un examen comparativiste sur le style de motivation des Cours supr mes ...