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Le droit fondamental des citoyens non-communautaires à la sécurité sociale entre CEDH et Charte de Nice
30/07/2007 -
William Chiaromonte
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
On reconstruit la jurisprudence italienne qui prot ge le droit la s curit sociale des citoyens non-communautaires et qui en r f rence la CEDH et dans certains cas galement la Charte de Nice a ...
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Cour européenne des droits de l’homme et extradition italienne
15/07/2007 -
Giancarlo Guarino
Classificazione: Liberté - Art. 19 Extradition - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Droit à se faire conseiller, défendre, représenter - Art. 50 Ne bis in idem
L auteur pr sente le cas complexe d un citoyen marocain qui absous en Italie du crime d association terroriste a t extrad au Maroc la suite d une condamnation en contumace pour le m ...
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Un droit civil pour l'Europe
31/05/2007 -
Giacinto Bisogni
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Dans le domaine du droit contractuel europ en des importantes nouveaut s pourraient arriver entre la fin de et le cause des initiatives de l UE En particulier une profonde r vision du droit des ...
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L'influence de la Charte de Nice dans les arrèts de la Cour de Justice en matière d'égalité et de dignité de la personne.
05/05/2007 -
Giovanna Pistorio
Classificazione: Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le pr sent commentaire vise examiner l influence de la Charte des droits fondamentaux proclam e lors du sommet de Nice de d cembre dans la jurisprudence r cente de la Cour de Justice en ...
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L'interprétation conforme et le dialogue entre les juges nationaux et supranationaux.
04/03/2007 -
Roberto Conti
Classificazione: Art. 51 Champ d’application
En analysant en d tail la notion d interpr tation conforme laquelle font r f rence maintes reprises la Cour de Justice et la Cour europ enne des Droits de l Homme le document entend ...
Europeanrights.eu
