Relations: 395 objets trouvés.

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  Les pires aspects de la politique italienne en matière de migration irrégulière par mer

  01/03/2020 - Tullio Scovazzi

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

  Les pires aspects de la politique italienne en mati re de migration irr guli re par mer ...

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  Le modèle de principe de non-refoulement de l'UE est examiné à la lumière de la jurisprudence de la CGUE

  21/02/2020 - Lucia Tria

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

  Un mod le UE de principe de non-refoulement dans la relation entre Convention de Gen ve et Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne la lumi re de la jurisprudence de la CGUE ...

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  Le jugement au fond en matiere civile par les cours supremes

  14/10/2019 - Elena Boghetic

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le jugement de la Cour de cassation en mati re civile dans le cadre europ en ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

  12/09/2019 - Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre

  12/09/2019 - François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Revenu minimum, inégalités sociales et nouveau droit du travail

  14/05/2019 - Giorgio Fontana

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Une reconstruction de la loi italienne sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications europ ennes ...

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  La souveraineté dans un monde globalisé

  22/02/2019 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  Comment change la notion de souverainet dans un monde globalis ...

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  Rapport présenté lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2019

  25/01/2019 - Giovanni Mammone

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du rapport pr sent par le Premier Pr sident de la Cour de cassation lors de l inauguration de l ann e judiciaire ...

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  Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

  25/01/2019 - Riccardo Fuzio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du Rapport du Procureur g n ral aupr s de la Cour de cassation l occasion de l inauguration de l ann e judiciaire ...

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  L’Europe et l’euro 20 ans après

  31/12/2018 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  L avenir de l euro ...