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Discours d'ouverture de l'année judiciaire du Premier Président
26/01/2023 -
Pietro Curzio
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Discours d ouverture de l ann e judiciaire ...
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Rapport d'inauguration de l'année judiciaire par le Procureur général Luigi Salvato
26/01/2023 -
Luigi Salvato
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Les remarques du Procureur g n ral pr s la Cour de cassation l occasion de l ouverture de l ann e judiciaire ...
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Europe is our future
29/08/2022 -
Olaf Scholtz
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit du discours du chancelier allemand l universit de Prague le sur l avenir de l union ...
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Rapport au Parlement 2022
01/06/2022 -
Garante dei diritti delle persone private della libertà personale
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
Une reconstruction du syst me de d tention notamment du c t de la temporalit ...
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La liberté d'expression des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
31/05/2022 -
Francesco Buffa
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
La libert d expression des Magistrats dans le syst me CED ...
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Rapport à l'ouverture de l'année judiciaire 2022 à la Cour de Cassation
21/01/2022 -
Pietro Curzio
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
C est le rapport d ouverture de l ann e judiciaire la Cour supr me d Italie qui rappelle aussi les principales d cisions des deux Cours europ ennes en ...
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Discours écrit pour l'inauguration de l'année judiciaire 2022
21/01/2022 -
Giovanni Salvi
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Le discours du Procureur g n ral l occasion de l ouverture de l ann e judiciaire avec une r f rence tendue la jurisprudence des Cours europ ennes ...
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Le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, au travail forcé et à ne pas être asservi en vue de leur application aux migrants
01/06/2020 -
Lucia Tria
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage
Le contenu de l art de la Charte des droits des migrants la lumi re de la jurisprudence des deux Cours europ ennes et de la jurisprudence interne ...
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Justice et défis en période de pandémie en Europe
01/06/2020 -
Medel ( Magistrats Européen pour la Democratie e les Libertés )
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
Les d fis de la justice en p riode de pand mie L ebook de Medel ...
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Solidarité numérique dans l’Union Européenne : un appel en faveur d’une approche pan-européenne contre la pandémie
19/05/2020 -
Wojciech Wiewiórowski
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: accès
Appel du Contr leur Europ en de la Protection des Donn es pour une approche europ enne en mati re num rique contre la pand mie ...
Europeanrights.eu
