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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 384 objets trouvés.

  • Relations

    Les pires aspects de la politique italienne en matière de migration irrégulière par mer

    01/03/2020 - Tullio Scovazzi

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

    Les pires aspects de la politique italienne en mati re de migration irr guli re par mer ...

  • Relations

    Le modèle de principe de non-refoulement de l'UE est examiné à la lumière de la jurisprudence de la CGUE

    21/02/2020 - Lucia Tria

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

    Un mod le UE de principe de non-refoulement dans la relation entre Convention de Gen ve et Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne la lumi re de la jurisprudence de la CGUE ...

  • Relations

    Le jugement au fond en matiere civile par les cours supremes

    14/10/2019 - Elena Boghetic

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    Le jugement de la Cour de cassation en mati re civile dans le cadre europ en ...

  • Relations

    Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

    12/09/2019 - Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

  • Relations

    Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre

    12/09/2019 - François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

  • Relations

    Revenu minimum, inégalités sociales et nouveau droit du travail

    14/05/2019 - Giorgio Fontana

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

    Une reconstruction de la loi italienne sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications europ ennes ...

  • Relations

    La souveraineté dans un monde globalisé

    22/02/2019 - Mario Draghi

    Classificazione: Thème général

    Comment change la notion de souverainet dans un monde globalis ...

  • Relations

    Rapport présenté lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2019

    25/01/2019 - Giovanni Mammone

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

    Il s agit du rapport pr sent par le Premier Pr sident de la Cour de cassation lors de l inauguration de l ann e judiciaire ...

  • Relations

    Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

    25/01/2019 - Riccardo Fuzio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

    Il s agit du Rapport du Procureur g n ral aupr s de la Cour de cassation l occasion de l inauguration de l ann e judiciaire ...

  • Relations

    L’Europe et l’euro 20 ans après

    31/12/2018 - Mario Draghi

    Classificazione: Thème général

    L avenir de l euro ...