Relations: 382 objets trouvés.

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  Le jugement au fond en matiere civile par les cours supremes

  14/10/2019 - Elena Boghetic

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le jugement de la Cour de cassation en mati re civile dans le cadre europ en ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

  12/09/2019 - Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre

  12/09/2019 - François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Revenu minimum, inégalités sociales et nouveau droit du travail

  14/05/2019 - Giorgio Fontana

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Une reconstruction de la loi italienne sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications europ ennes ...

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  La souveraineté dans un monde globalisé

  22/02/2019 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  Comment change la notion de souverainet dans un monde globalis ...

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  Rapport présenté lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2019

  25/01/2019 - Giovanni Mammone

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du rapport pr sent par le Premier Pr sident de la Cour de cassation lors de l inauguration de l ann e judiciaire ...

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  Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

  25/01/2019 - Riccardo Fuzio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du Rapport du Procureur g n ral aupr s de la Cour de cassation l occasion de l inauguration de l ann e judiciaire ...

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  L’Europe et l’euro 20 ans après

  31/12/2018 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  L avenir de l euro ...

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  Vie privée et secrets : est-il possible d’étendre au big data les protections de l’habeas corpus?

  01/12/2018 - Elena Falletti

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: accès

  Comment prot ger la vie priv e ...

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  L’arrêt n. 194/2018 de la Cour constitutionnelle et le droit européen. Premières réflexions

  01/12/2018 - Roberto Cosio

  Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

  L auteur commente l arr t n de la Cour constitutionnelle en mati re d indemnit de licenciement relativement aux aspects de droit europ en ...