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Solidarité numérique dans l’Union Européenne : un appel en faveur d’une approche pan-européenne contre la pandémie
19/05/2020 -
Wojciech Wiewiórowski
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: accès
Appel du Contr leur Europ en de la Protection des Donn es pour une approche europ enne en mati re num rique contre la pand mie ...
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Les pires aspects de la politique italienne en matière de migration irrégulière par mer
01/03/2020 -
Tullio Scovazzi
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
Les pires aspects de la politique italienne en mati re de migration irr guli re par mer ...
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Le modèle de principe de non-refoulement de l'UE est examiné à la lumière de la jurisprudence de la CGUE
21/02/2020 -
Lucia Tria
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
Un mod le UE de principe de non-refoulement dans la relation entre Convention de Gen ve et Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne la lumi re de la jurisprudence de la CGUE ...
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Le jugement au fond en matiere civile par les cours supremes
14/10/2019 -
Elena Boghetic
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Le jugement de la Cour de cassation en mati re civile dans le cadre europ en ...
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Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe
12/09/2019 -
Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...
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Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre
12/09/2019 -
François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...
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Revenu minimum, inégalités sociales et nouveau droit du travail
14/05/2019 -
Giorgio Fontana
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Une reconstruction de la loi italienne sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications europ ennes ...
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La souveraineté dans un monde globalisé
22/02/2019 -
Mario Draghi
Classificazione: Thème général
Comment change la notion de souverainet dans un monde globalis ...
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Rapport présenté lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2019
25/01/2019 -
Giovanni Mammone
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Il s agit du rapport pr sent par le Premier Pr sident de la Cour de cassation lors de l inauguration de l ann e judiciaire ...
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Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens
25/01/2019 -
Riccardo Fuzio
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Il s agit du Rapport du Procureur g n ral aupr s de la Cour de cassation l occasion de l inauguration de l ann e judiciaire ...
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