Relations: 387 objets trouvés.

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  Le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, au travail forcé et à ne pas être asservi en vue de leur application aux migrants

  01/06/2020 - Lucia Tria

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage

  Le contenu de l art de la Charte des droits des migrants la lumi re de la jurisprudence des deux Cours europ ennes et de la jurisprudence interne ...

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  Justice et défis en période de pandémie en Europe

  01/06/2020 - Medel ( Magistrats Européen pour la Democratie e les Libertés )

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Les d fis de la justice en p riode de pand mie L ebook de Medel ...

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  Solidarité numérique dans l’Union Européenne : un appel en faveur d’une approche pan-européenne contre la pandémie

  19/05/2020 - Wojciech Wiewiórowski

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: accès

  Appel du Contr leur Europ en de la Protection des Donn es pour une approche europ enne en mati re num rique contre la pand mie ...

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  Les pires aspects de la politique italienne en matière de migration irrégulière par mer

  01/03/2020 - Tullio Scovazzi

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

  Les pires aspects de la politique italienne en mati re de migration irr guli re par mer ...

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  Le modèle de principe de non-refoulement de l'UE est examiné à la lumière de la jurisprudence de la CGUE

  21/02/2020 - Lucia Tria

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

  Un mod le UE de principe de non-refoulement dans la relation entre Convention de Gen ve et Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne la lumi re de la jurisprudence de la CGUE ...

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  Le jugement au fond en matiere civile par les cours supremes

  14/10/2019 - Elena Boghetic

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le jugement de la Cour de cassation en mati re civile dans le cadre europ en ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

  12/09/2019 - Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre

  12/09/2019 - François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...

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  Revenu minimum, inégalités sociales et nouveau droit du travail

  14/05/2019 - Giorgio Fontana

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Une reconstruction de la loi italienne sur le revenu de citoyennet la lumi re des indications europ ennes ...

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  La souveraineté dans un monde globalisé

  22/02/2019 - Mario Draghi

  Classificazione: Thème général

  Comment change la notion de souverainet dans un monde globalis ...