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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Documents

    Diagnóstico y reflexiones sobre la precariedad en España

    18/10/2014 - Fundación 1º de Mayo

    Classificazione: Solidarité

    L auteur reconstruit la dimension de la pr carit en Espagne On remercie la Fundaci n er mai ...

  • Relations

    L'incidence sur la chose jugée intérieure des arrêts de la Cour Européenne qui vérifient les violations en matière du droit pénal matériel

    17/10/2014 - Giovanni Grasso, Fabio Giuffrida

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    Les auteurs analysent le rapport entre la force de chose jug e interne et la constatation de la violation d un droit par la Cour de Strasbourg dans le domaine p nal ...

  • Notes et commentaires

    Renationalisation des droits fondamentaux? Suggestions à partir de la Cour de Justice UE, A c. B et autres, arrêt 11 septembre 2014, C-112/13

    16/10/2014 - Andrea Guazzarotti

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur analyse l arr t de la Cour de Justice de l Union europ enne A vs B et autres arr t septembre C ...

  • Relations

    Un ‘Mécanisme européen de solidarité’ pour les citoyens européens

    16/10/2014 - Domenico Moro

    Classificazione: Solidarité

    L auteur examine les hypoth ses de cr ation d un m canisme europ en de solidarit pour les citoyens europ ens ...

  • Relations

    Jurisprudence pertinente de la Cour EDH en matière sociale

    06/10/2014 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    L auteur analyse l importance croissante des d cisions de la Cour europ enne des droits de l homme en mati re sociale ...

  • Notes et commentaires

    Art. 3 et dédommagement pour détention inhumaine

    02/10/2014 - Piepaolo Gori

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Les mesures italiennes pour se conformer la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le traitement de la prison On remercie la revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Unions entre personnes de même sexe: «fils d’un dieu mineur», mais pour combien de temps encore?

    01/10/2014 - Valeria Montaruli

    Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On reconstruit les pas lents entre autres de nature jurisprudentielle vers la reconnaissance du mariage entre homosexuels On remercie Question justice ...

  • Articles

    The European Federal State: from Utopia to Supranational Democracy

    30/09/2014 - Guido Montani

    Classificazione: Thème général

    L auteur d crit l apparition d une d mocratie supranationale comme horizon concret d un tat f d ral europ en On remercie la revue Il Politico ...

  • Articles

    A gender perspective on older workers’ employment and working conditions

    30/09/2014 - Patricia Vendramin e Gérard Valenduc

    Classificazione: Solidarité

    Une r flexion de genre sur l emploi des travailleurs g s et sur les conditions de travail ...

  • Relations

    Aspects juridiques de l’impact des croyances religieuses sur le relations de travail

    30/09/2014 - Fausta Guarriello

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    L auteur examine l impact des convictions religieuses sur les relations de travail ...