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• Articles

  L'interdiction des licenciements à l'époque de Covid-19: entre Charte et Cours

  30/11/2020 - Roberto Cosio

  Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise

  On examine la l gitimit constitutionnelle et supranationale du gel des licenciements adopt par le Gouvernement italien pendant la crise pand mique ...

• Articles

  Le Protocole 16 et l'ambitieux (mais bosselé) projet d’une global community of courts

  28/11/2020 - Carlo Vittorio Giabardo

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L importance du dialogue dans le droit est soulign e et on critique la rh torique nationaliste qui a pr valu au Parlement Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

• Documents

  Cluster Munition Monitor 2020

  25/11/2020 - International Campaign to Ban Landmines-Cluster Munition Coalition (ICBL-CMC)

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Rapport annuel de la Coalition contre les sous-munitions ...

• Articles

  Le renvoi par la Cour de Cassation à la Cour de justice: infractions graves et manifestes du droit de l’Union européenne?

  24/11/2020 - Bruno Nascimbene e Paolo Piva

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le grand essai examine la jurisprudence sur le recours contre les d cisions du Conseil d tat qui violent le droit de l Union europ enne et appr cie l ordonnance des Sections Unies de ...

• Articles

  La ratification du Protocole n. 16 à la CEDH: laissée mais pas perdue

  18/11/2020 - Elisabetta Lamarque

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On critique les arguments souverainistes de fond et juridictionnels qui ont d termin la d lib ration parlementaire qui n a pas approuv la ratification du Protocole la CEDH Merci au magazine en ligne Giustizia ...

• Documents

  Landmine Monitor 2020

  12/11/2020 - International Campaign to Ban Landmines-Cluster Munition Coalition (ICBL-CMC)

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Rapport annuel de la Campagne internationale pour l interdiction des mines terrestres ...

• Articles

  Le report de l’autorisation à la ratification du Protocole n. 16 CEDH et les conséquences inattendues de la souveraineté symbolique sur l'intérêt national

  03/11/2020 - Cesare Pinelli

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L article reconstruit et critique la d cision du Parlement de renvoyer sine die la ratification du Protocole effet d une souverainet symbolique estim e contraire l int r t national Merci au magazine en ...

• Notes et commentaires

  Cour de justice U.E., 24 octobre, Faller et Steinmetz c. Croatie

  24/10/2020 - Elena Boghetic

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité

  On examine l arr t de la Cour de Justice du octobre en mati re de d tachement de travailleurs dans le secteur du transport routier signalant des profils de fraude la loi ...

• Articles

  Protocole 16: funere mersit acerbo?

  22/10/2020 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Thème général

  On critique la non-transposition en droit italien du Protocole ajout la Convention europ enne des droits de l homme Nous remercions le magazine en ligne Giustizia Insieme ...

• Notes et commentaires

  Commentaire à l’arrêt du 22.10.2020, Faller et Steinmetz c. Croatie

  22/10/2020 - Alessandro Andronio

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  On examine une d cision de la Cour de Strasbourg sur le ne bis in idem ...