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Commentaire à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, première section, 14 janvier 2021, Kargakis c.Grèce
01/02/2021 -
Deborah Tripiccione
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
On commente le cas d un prisonnier qui s tait vu refuser la r vocation ou le remplacement de la mesure de d tention en prison malgr sa sant pr caire ...
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La protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
15/01/2021 -
Stefania Rupe
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Le d veloppement de la jurisprudence de la Cour en mati re d environnement est reconstitu ...
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Encore sur la discrimination dans l'emploi : l'étrange cas de Mme Vandenbon(arrêt CGUE du 20.06.19 dans l’affaire C-404/18)
15/01/2021 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Un arr t de la Cour de justice est examin dans une affaire de discrimination en mati re d emploi ...
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État de droit et système judiciaire
14/01/2021 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Période annuelle de congés payés
On examine la situation des litiges en cours sur le r gime juridique de la magistrature honoraire aussi la lumi re du droit de l UE ...
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“Brexit done!
27/12/2020 -
Lorenzo Salazar
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Le texte explique le contenu de l accord complexe conclu in extremis par les n gociateurs de l Union europ enne et du Royaume-Uni sur les questions concernant l espace de libert de s curit ...
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Juges déresponsabilisés? Notes minimales sur la non-ratification du Protocole 16
17/12/2020 -
Paolo Biavati
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On conteste l id e que l avis pr alable de la Cour Edu d responsabilise les juges nationaux au contraire il contribue la qualit de la juridiction Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...
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The Giulio Regenis of Egypt since 2013: A report on deaths in custody in Egypt
10/12/2020 -
Committee for Justice
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
Rapport sur les d c s en prison en Egypte ...
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L'histoire singulière de la ratification du Protocole n.16
08/12/2020 -
Enzo Cannizzaro
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On pr cise la diff rence entre les avis consultatifs facultatifs et non obligatoires et d autres formes de renvoi pr judiciel et on critique la revendication d autosuffisance des syst mes constitutionnels Merci au ...
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Commentaire à Cour E.D.H., première section 20 octobre 2020, Tondo v. Italie n. 75037/14
01/12/2020 -
Sandra Recchione
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente un arr t de la Cour de Strasbourg en mati re de r forme de l arr t de premi re instance avec la condamnation de l accus sans r interroger les t ...
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Commentaire sur la Cour E.D.U., 5 novembre 2020, affaire Balaskas c. Grèce
01/12/2020 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur la libert d expression et sur l existence d un d lit de diffamation ...