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Le Procureur européen à la veille de son entrée en fonction
17/04/2021 -
Lorenzo Salazar
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
On examine l entr e en fonction du Parquet europ en Merci la revue Questione Giustizia ...
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es droits des personnes privées de liberté
16/04/2021 -
Mauro Palma
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Une lectio magistralis pour l Accademia dei Lincei sur les droits des personnes priv es de libert qui offre une reconstruction d taill e de la jurisprudence des deux Cours europ ennes ...
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Caractère temporaire de l'offre de main-d'œuvre : protection des travailleurs et techniques anti-abus après l'intervention de la CJCE
16/04/2021 -
Maria Laura Lepore, Fausta Fanizzi
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine la question du caract re temporaire de l offre de travail la lumi re de la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice ...
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Cour de justice U.E., deuxième section, 17 mars 2021, affaire C-652/19 en matière de licenciements collectifs
16/04/2021 -
Elena Boghetic
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
On examine l arr t de la Cour de justice du mars sur les licenciements collectifs ...
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Commentaire à l’arrêt Cour Edh, 1ère section, 25 mars 2021, Di Martino et Molinari c. Italie
16/04/2021 -
Sandra Recchione
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente l arr t de la Cour de Strasbourg sur le renouvellement du t moignage en appel ...
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L'algorithme et la nouvelle saison du constitutionnalisme numérique : quels défis pour le juriste (théorique et pratique)? Conversation avec Oreste Pollicino». Merci à la Revue Giustizia insieme
15/04/2021 -
Roberto Conti, Franco De Stefano
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Les auteurs passent un entretien avec le prof Oreste Pollicino de l Agence des droits fondamentaux sur le th me du constitutionnalisme num rique ...
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La proposition de règlement sur les "services numériques" de l’Union européenne : profils de procédure (notes rapides)
15/04/2021 -
Filippo D’angelo
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Commentaires sur une proposition de r glement europ en sur les services num riques Merci la revue Giustizia insieme ...
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Bundesverfassungsgericht, nombril de la souveraineté ou volant d'inertie pour une Europe de la solidarité?
08/04/2021 -
Marina Castellaneta
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Est examin e la d cision de la Cour constitutionnelle allemande de ne pas emp cher la ratification du plan de relance Gr ce au magazine Giustizia insieme ...
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La Cour edh intervient sur le droit de la personne blessée à un procès équitable en cas de durée déraisonnable des enquêtes préliminaires (Cour EDH, Petrella c. Italie)
07/04/2021 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur le droit un d lai raisonnable devant les tribunaux Merci la Revue Giustizia insieme ...
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De l'utilité pour la Cour de justice de donner la priorité à la question de constitutionnalité. En marge de l'arrêt du 2 février 2021 sur le droit au silence dans les procédures d'imposition de sanctions administratives punitives (Cour de justice, grande Section, C-481-19, DB c. Consob)
06/04/2021 -
Giorgio Repetto
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il est jug utile de poser la question de constitutionnalit avant le renvoi pr judiciel dans les cas qu on appelle de double pr judice ...
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