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L'aide sociale aux étrangers et les étranges doutes de la Cassation
01/06/2021 -
Stefano Giubboni, Nicole Lazzerini
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
On examine un arr t de cassation qu apr s un renvoi pr judiciel soul ve une question de constitutionnalit dans une affaire de discrimination l gard des migrants dans l acc s aux prestations ...
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Dublin, Bruxelles. Les tribunaux italiens demandent de renseignements à la CGUE sur les critères de détermination de l'État de l'UE compétent à l'examen des demandes de protection internationale
01/06/2021 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Comment on d termine l tat responsable de l examen des candidatures de la protection internationale la CGUE r pondra Merci la revue Questione Giustizia ...
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Voir Ciflit à nouveau? Réflexions de droit comparé sur les conclusions de l'avocat général Bobek dans l’affaire Consortium Italian management
01/06/2021 -
Giuseppe Martinico, Leonardo Pierdominici
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
R flexions sur les conclusions r centes de l avocat g n ral Bobek dans un cas o les crit res d appr ciation du caract re obligatoire ou non du renvoi pr judiciel entrent ...
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Lethal Disregard: Search and rescue and the protection of migrants in the central Mediterranean Sea
25/05/2021 -
Alto commissariato delle Nazioni Unite per i diritti umani
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Le rapport recommande une r forme urgente des politiques et des pratiques de recherche et de sauvetage SAR en M diterran e centrale afin de prot ger la s curit la dignit et les droits ...
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L'effet direct du principe de non-discrimination dans la Charte de Nice dans les conclusions de l'Avocat général sur les enseignants précaires de l'enseignement religieux
18/05/2021 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Commentaires sur les conclusions de l AG de la Cour de justice concernant le traitement discriminatoire pr sum des enseignants temporaires italiens d ducation religieuse ...
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Cassation 6497/21 et les protections des travailleurs fragiles, aussi au moment de Covid -19
15/05/2021 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
Les protections auxquelles les travailleurs fragiles ont droit aussi la lumi re du droit de l Union et du syst me des Nations Unies ...
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State of Democracy, Human Rights and the Rule of Law – A democratic renewal for Europe
11/05/2021 -
Segretario Generale del Consiglio d’Europa
Classificazione: Thème général
Rapport annuel du Secr taire G n ral du Conseil de l Europe sur l tat de la d mocratie des droits de l homme et de l tat de droit ...
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Gel des licenciements au moment du Covid-19 un an plus tard: il est temps de faire le point (note en marge du Trib. de Rome 26 février 2021 et Trib. de Ravenne 7 janvier 2021)
01/05/2021 -
Michele De Luca
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
Le gel des licenciements en Italie aussi la lumi re du droit de L Union Europ enne ...
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La ratification du Protocole n. 15 à la Convention EDH
01/05/2021 -
Stefano Mogini
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
Nous examinons la r cente ratification par l Italie du Protocole n la Cedh tude labor e dans le cadre des travaux du Groupe de la Cour de Cassation pour la mise en uvre des ...
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Le gel des licenciements en Italie et sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne
01/05/2021 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
L article examine la question de savoir si le gel des licenciements en Italie est compatible avec le droit communautaire Gr ce au magazine Lavoro diritti Europa ...
Europeanrights.eu
