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La famille d’un pays tiers et les interdictions de discrimination dans deux arrêts récents de la Cour de justice
17/12/2021 -
Francesco Buffa, Salvatore Centonze
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice sur les droits des familles des travailleurs migrants Gr ce la revue Questione giustizia ...
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L’affaire Marinoni sur le massacre de Rovetta à la Cedh
17/12/2021 -
Aldo Cimmino
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
On examine un arr t de la Cour EDH sur une affaire complexe portant sur la relation entre l exclusion de la diffamation pour la preuve de la v rit des faits historiques et les ...
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CEDH et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: champ d'application, domaines d'application respectifs et chevauchements (éventuels)». Grâce à la Revue Questione giustizia
16/12/2021 -
Bruno Nascimbene
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine la relation entre les deux Chartes europ ennes des droits ...
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Rule of the law et garanties européennes d'indépendance judiciaire
13/12/2021 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L ind pendance du Pouvoir judiciaire la lumi re de la jurisprudence plus r cente de la Cour de justice Gr ce la Revue Sistema penale ...
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La Cour de Brescia fournit une aide à la Cour constitutionnelle et au législateur pour régler définitivement la question du statut salarié des magistrats honoraires
13/12/2021 -
Bruno Caruso
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine la saisine de la Cour constitutionnelle sur la question du contraste avec le droit communautaire apr s une d cision de la Cour de justice du traitement r serv aux juges honoraires Merci ...
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Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH 9 novembre 2021, Ignat c. Roumanie de overruling et de droit à un procès équitable
01/12/2021 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L volution de la jurisprudence et les garanties pour le d fendeur dans la derni re jurisprudence de la CEDH ...
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Rapport Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal, 10 novembre 2021, Google c. Commission (affaire T-612/17)
01/12/2021 -
Angelo Napolitano
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
On examine un arr t du Tribunal de premi re instance Ue qui a confirm la sanction mise par la Commission europ enne l gard de Google pour abus de position dominante ...
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Opinion on the broader and core issues arising in the PNR case currently before the CJEU (Case C-817/19
30/11/2021 -
Downe Korff
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
Il s agit de l opinion d un professeur d un rudit ou d un expert en la mati re sur une affaire en cours la Cour de justice concernant la l gitimit de l ...
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Cour de justice, primauté du droit communautaire et juges honoraires
22/11/2021 -
Roberta Calvano
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine la situation des juges honoraires italiens apr s l arr t de la Cour de justice Gr ce la Revue Giustizia insieme ...
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L'État de droit dans l'Union européenne : les situations nationales de violation la plus grave de l'indépendance du pouvoir judiciaire et les effets possibles sur le financement du Fonds de recouvrement entre les pouvoirs de la Commission et le contrôle du Parlement européen
15/11/2021 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Une reconstruction de la protection du valeur de l tat de droit dans l UE et des lacunes italiennes concernant le statut juridique des juges honoraires ...
Europeanrights.eu
