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• Articles

  The Constitution as a tool for power restrain and enforcement of rights

  01/02/2022 - Francesca Fiecconi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Dans une perspective comparative et historique sont recens s cinq caract ristiques des Constitutions ...

• Articles

  Compétence et fonctionnement du procureur européen dans la juridiction du tribunal

  31/01/2022 - Gaetano De Amicis

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L examen de la cr ation du Parquet europ en Gr ce La Legislazione penale ...

• Documents

  Corruption Perception Index (CPI) 2021

  25/01/2022 - Transparency International

  Classificazione: Thème général

  Le rapport mesure les niveaux de corruption per ue du secteur public dans pays et territoires ...

• Relations

  Rapport à l'ouverture de l'année judiciaire 2022 à la Cour de Cassation

  21/01/2022 - Pietro Curzio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  C est le rapport d ouverture de l ann e judiciaire la Cour supr me d Italie qui rappelle aussi les principales d cisions des deux Cours europ ennes en ...

• Relations

  Discours écrit pour l'inauguration de l'année judiciaire 2022

  21/01/2022 - Giovanni Salvi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le discours du Procureur g n ral l occasion de l ouverture de l ann e judiciaire avec une r f rence tendue la jurisprudence des Cours europ ennes ...

• Articles

  L’arrêt de la Cour de justice sur les professeurs d'éducation religieuse

  15/01/2022 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On commente l arr t de la Cour de justice selon lequel le syst me de recrutement des professeurs d ducation religieuse viole la directive sur le travail dur e d termin e ...

• Documents

  World Report 2022 – Events of 2021

  13/01/2022 - Human Rights Watch

  Classificazione: Thème général

  Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ...

• Articles

  L’arrêt Randstad du 21.12.2021: la Cour de justice définit le contraste entre les Sections conjointes de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle et censure le Conseil d'État. Mais tout ne semble pas avoir été résolu

  09/01/2022 - Sergio Galleano

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On examine un arr t de la Cour de justice quant la possibilit de faire appel exclue par la Cour constitutionnelle italienne conter les arr ts du Conseil d Etat pour violation du droit de ...

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  Actes de la conférence internationale organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso avec le titre ʺLe nouveau paradigme anti-fraude, institutionnel et législatif de l’Union européenne˝ du 7 et 8 Octobre 2021

  01/01/2022 - Fondazione Basso

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Comment le Syndicat lutte contre la fraude ...

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  Vers la fin de la discrimination italique des travailleurs migrants légaux en matière d'accès aux prestations familiales? La Cour de justice stigmatise la législation italienne

  28/12/2021 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale

  On examine un arr t de la Cour de justice sur le droit aux prestations familiales aussi des migrants l gaux avec un permis de travail la suite d une demande de d cision pr ...