-
Les arrêts
15/03/2022 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On examine les deux arr ts r cents de la Cour de justice du f vrier sur les recours de la Pologne et de la Hongrie contre les mesures de conditionnalit relatives au respect de ...
-
Procès équitable et principe d'autosuffisance dans le pourvoi: la Cour EDH et le formalisme de la Cour suprême
09/03/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente une d cision r cente de la Cour de Strasbourg sur les conditions de forme des pourvois devant la Cour de cassation et la relation avec le droit un proc s quitable ...
-
Basic income – Cornestone of the Nordic Welfare state
02/03/2022 -
Basic income european network (BIEN)
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale
Comment le revenu de base peut constituer le centre de gravit de l aide sociale en Europe du Nord ...
-
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability
27/02/2022 -
Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
La deuxi me partie du Sixi me Rapport d valuation Sixth Assessment Report r dig par le Groupe de Travail II du Intergovernmental Panel on Climate Change IPCC ...
-
Extrême pauvreté due aux inondations: condition (insuffisante) pour les normes de protection nationales?
14/02/2022 -
Chiara Scissa
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L extr me pauvret due aux inondations permet l applicabilit des syst mes de protection interne Merci Questione Giustizia ...
-
Attribution à l’enfant du (seule) nom de famille maternel» (note à App. Potenza sect.civ. ord.12 novembre 2021)
14/02/2022 -
Maria Alessandra Iannicelli
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la jurisprudence italienne sur la possibilit d attribuer aux enfants le nom de famille maternel galement par rapport la jurisprudence de la CEDH Merci la revue Giustizia insieme ...
-
Protection contractuelle efficace ʺindividuelleʺ: les soi-disant Nullités de protection
11/02/2022 -
Enzo Vincenti
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal
On examine les orientations jurisprudentielles nationales et supranationales sur les clauses prot geant les parties dans les n gociations entre non-entrepreneurs Merci la revue Giustizia insieme ...
-
Le Parlement rouvre les travaux sur la ratification du Protocole n.16 attaché à la CEDH
09/02/2022 -
Gruppo Area Corte di Cassazione
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On d veloppe les arguments en faveur de la ratification du protocole n attach la CEDH par l Italie Merci la revue Giustizia insieme ...
-
Brèves observations sur la proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le travail avec des plateformes numériques
08/02/2022 -
Tiziana Orru’
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine les propositions de directives de la Commission europ enne Merci la revue Giustizia insieme ...
-
Etat de droit, compétences européennes en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire et coopération judiciaire européenne: les cadres d'une exposition en cours». Merci à la Rivista Sistema penale
01/02/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Une r flexion sur l tat de droit et la coop ration judiciaire dans l Union ...
Europeanrights.eu
