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• Relations

  Citoyenneté et légitimation démocratique dans l’Union européenne

  25/03/2011 - Luigi Moccia

  Classificazione: Citoyenneté

  Le Trait de Lisbonne a renforc notablement la dimension de la citoyennet europ enne et les chances de participation d mocratique des citoyens du vieux continent ...

• Notes et commentaires

  Directive des rapatriements et art. 14 T.U-immigration

  20/03/2011 - Tomaso Epidendio

  Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion

  L Auteur met en lumi re le conflit entre la l gislation interne en mati re d expulsions de citoyens non communautaires et la Directive Rapatriements ...

• Notes et commentaires

  La qualification juridique pour demandeur d’asile

  20/03/2011 - Lucia Tria

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Sont ici examin es les conditions requises par la l gislation internationale europ enne et interne pour demander la protection en tant que demandeur d asile ...

• Notes et commentaires

  Un commentaire sur Lauti

  19/03/2011 - Lorenzo Zucca

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation

  L Auteur critique l arr t de la Grande Chambre de la Cour europ enne des droits de l homme sur la question de la l gitimit de l exposition du crucifix dans une salle ...

• Notes et commentaires

  Le contrat à terme en Pologne

  16/03/2011 - Margherita De Santis

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L Auteur examine la r glementation polonaise sur l application de la directive portant sur le contrat de travail dur e d termin e et les principales orientations doctrinaires et jurisprudentielles ...

• Notes et commentaires

  L’arrêt Kukukdevici: les nouvelles frontières du droit de l’Union européenne

  15/03/2011 - Roberto Cosio

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Il s agit du commentaire sur l arr t de la Cour de justice Kukukdevici du qui en souligne l importance tant dans le renforcement du principe de non-discrimination que dans son impact direct sur ...

• Relations

  Corruption et anti-corruption dans le système de la justice

  15/03/2011 - Cristi Danilet

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union

  L Auteur reconstruit la l gislation internationale europ enne et nationale dans la lutte au niveau judiciaire contre le ph nom ne de la corruption ...

• Relations

  L’aide juridique au niveau européen

  12/03/2011 - Monica Gazzola

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L auteur reconstruit les lignes directrices de l Union europ enne partir du lancement du Programme de Stockholm sur les droits minimums proc duraux d inculp s et de personnes sous enqu te et la ...

• Relations

  Le rôle de la cour de Strasbourg dans les sociétés démocratiques

  10/03/2011 - Barbara Randazzo

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur revoit l impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans la convergence d exp riences nationales m me radicalement diverses vers des principes constitutionnels communs ...

• Notes et commentaires

  La Recommandation CM/REC (2010) du Comité des Ministres du Conseil d’Europe sur les juges envers un nouveau modèle de magistrat en Europe

  09/03/2011 - Ignatio Juan Patrone

  Classificazione: Justice

  L Auteur analyse les effets de la nouvelle Rec CM Rec du Comit des Ministres du Conseil de l Europe sur les juges ind pendance efficacit et responsabilit s adopt e le novembre en soulignant ...