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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Documents

    Migration and International Human Rights Law, 2011

    30/04/2011 - International Commission of Jurists (ICJ)

    Classificazione: Dignité

    Il s agit d un nouveau guide sur la Migration et droits internationaux sous la direction de la CIJ qui d crit les droits des migrants et les principales violations commises par les tats ...

  • Notes et commentaires

    Après la Cour de Strasbourg, la révision du procès pénal en Italie : un arrêt historique de la Cour constitutionnelle

    23/04/2011 - Maurizio de Stefano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur commente l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l inconstitutionnalit de la l gislation italienne sur la r vision du proc contraire la jurisprudence de la Cour ...

  • Relations

    Les relations sociales à sortie de la crise: panorama euopèen

    21/04/2011 - Frédéric Turlan

    Classificazione: Solidarité

    L auteur examine un rapporto r dig par la Commission europ enne sur les rapports syndicaux face aux graves probl mes in dits soulev s par la crise conomique On remercie la revue Metis ...

  • Notes et commentaires

    Le crucifix dans les salles de classe en Italie, une condamnation révoquée, mais conditionnée, par la Cour européenne des droits de l’homme

    20/04/2011 - Maria Gabriella Belgiorno de Stefano

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

    L Auteur analyse l arr t prononc en appel par la Cour europ enne des droits de l homme en soulignant le fait qu il ressort en tout cas de la d cision des directives ...

  • Relations

    Le paradis islandais de la liberté d’information

    18/04/2011 - Chiara Meoli

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

    Le juillet le Parlement islandais a approuv l Icelandic modern media iniziative IMMI initiative innovatrice qui entend transformer le pays en un paradis de la libert d expression en prot geant les journalistes leurs sources ...

  • Relations

    Droits fondamentaux et libertés économiques : principes européens et traditions juridiques nationales: les garanties du travail entre constitutions nationales, Charte des droits et Cour de justice de l’Union européenne

    15/04/2011 - Gaetano Azzariti

    Classificazione: Solidarité

    L Auteur reparcourt les raisons du r le central assum par la Cour de justice par rapport aux protections des droits sociaux et du travail d origine europ enne et souligne la faiblesse durable des ...

  • Notes et commentaires

    Brèves notes en matière de médiation pénale

    13/04/2011 - Ugo Pioletti

    Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

    La m diation p nale dans la dimension europ enne ...

  • Relations

    L’obligation de la présence de l’accusé - un anachronisme

    12/04/2011 - Klaus Volk

    Classificazione: Justice

    Le r gime de la contumace dans le rapport entre syst mes europ en allemand et italien ...

  • Relations

    Le discours sur les droits sociaux entre Constitution et droit européen

    07/04/2011 - Cesare Pinelli

    Classificazione: Solidarité

    Egalement en ce qui concerne l approbation de la Charte des droits UE et les nouvelles dispositions g n rales du Trait de Lisbonne on assiste un r alignement entre les r gles primaires UE ...

  • Documents

    Intervention à l’Assemblée générale des Nations Unies

    28/03/2011 - Giorgio Napoletano, Presidente della Repubblica italiana

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Peine de mort - Thème général

    Le discours du Pr sident de la R publique italienne aux Nations Unies aborde les principaux th mes relatifs aux droits de l homme dans le monde la paix et la s curit internationale de ...