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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Notes et commentaires

    Toujours sur les contrats à durée déterminée: l’affaire Lufthansa

    04/08/2011 - Amelia Torrice

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    R le du juge national et galit de traitement la directive du Conseil juin CE sur le travail dur e d termin e ...

  • Relations

    Les classements de l’université prennent-ils dûment en considération l’agenda relatif aux droits humains ?

    29/07/2011 - Sandro Calvani e Said Irandoust

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 14 Droit à l’éducation

    Les auteurs examinent les classements relatifs aux meilleures universit s en mati re de respect des droits fondamentaux ...

  • Notes et commentaires

    Les limites imposées par le droit international aux choix de la pénalisation du législateur interne en matière d’immigration irrégulière

    15/07/2011 - Nicoletta Parisi

    Classificazione: Liberté - Art. 19 èloignement

    En mati re d immigration irr guli re et en particulier d entr e de l tranger sur le territoire national et de son loignement de celui-ci l auteur examine les limites impos es par ...

  • Notes et commentaires

    La giustice à l’heure de la performance

    14/07/2011 - Eric Alt

    Classificazione: Justice

    L auteur value les index tablis dans certains pays europ ens pour valuer la productivit du syst me justice en soulignant la n cessit d assurer en m me temps l autonomie et l ind ...

  • Relations

    Adieu aux « contre limites » (Pour une protection de l’identité nationale des États membres dans le cadre de la coopération entre les Cours)

    14/07/2011 - Remo Caponi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    La d licate probl matique des rapports entre int gration des syst mes et identit nationale ...

  • Notes et commentaires

    Rapports entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et la jurisprudence de la CEDH

    13/07/2011 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur analyse l impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur celle de la Cour de Cassation ...

  • Relations

    Pourquoi un institut européen du droit?

    05/07/2011 - Marek Safjan

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse les exigences de garantie de crit res de protection impos es comme fondement de la cr ation de l European Law Institute ...

  • Documents

    Questions et réponses relatives à la règlementation du travail.Travail décent et la crise économique et de l’emploi

    04/07/2011 - ILO (International labour Organisation)

    Classificazione: Solidarité

    Le r le du principe du travail d cent dans la crise conomique internationale actuelle ...

  • Relations

    La lutte contre la discrimination dans l’Union européenne

    30/06/2011 - Maria Amparo Ballester Pastor

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On examine les diverses dispositions pr vues dans les Trait s et dans les directives en mati re de lutte contre la discrimination dans l Union europ enne ...

  • Relations

    La protection sociale dans l’Union européenne : de la Constitution européenne au Traité de Lisbonne

    30/06/2011 - Guillermo L. Barrios Baudor e Lourdes Meléndez Molillo-Velarde

    Classificazione: Solidarité

    Les auteurs affrontent le th me de la protection sociale dans la transition du projet de Constitution europ enne la r forme du Trait de Lisbonne ...