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Revue pondérée des arrêts relatifs à l’art. 8 (respect de la vie privée et familiale); art. 9 (liberté de pensée, de conscience, de religion); art. 10 (liberté d’expression); art.11 (liberté de réunion et d’association)
15/11/2011 -
Lodovica Beduschi
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association
L auteur pr sente une revue pond r e des arr ts de la Cour de Strasbourg sur les art cedh ...
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Exament pondéré des arrêts relatifs à l’art.7 (pas de peine sans loi)
15/11/2011 -
Giorgio Abbadessa
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur pr sente une revue des d cisions de la Cour de Strasbourg prises au cours de la p riode sur l art ...
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La Cour européenne des droits de l’Homme comme contre poids : rechercher des synergies entre la jurisprudence de la CEDH, de l’OIT et de l’ESC.
14/11/2011 -
Andrea Guazzarotti
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente en mati re de gr ve et de droit d action collective de la Cour de Strasbourg et value si cette orientation pourrait contrebalancer celle suivie ...
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Exament pondéré des arrêts relatifs à l’art.7 (pas de peine sans loi)
14/11/2011 -
Giorgio Abbadessa
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur pr sente une revue des d cisions de la Cour de Strasbourg prises au cours de la p riode sur l art ...
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Examen pondéré des arrêts relatifs aux art. 5 § 1 (droit à la liberté et à la sécurité) et art. 2 Protocole 4 (liberté de circulation)
14/11/2011 -
Lodovica Beduschi
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
L auteur pr sente un examen pond r de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg au cours de la p riode de l art et de l art Protocole n ...
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Revue pondérée des arrêts sur l’art. 1 Cedh (champ d’application spatiale et temporelle de la Convention Edu)
14/11/2011 -
Angela Colella
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
l auteur pr sente une revue pond r e des d cisions de la Cour de Strasbourg relative l art Cedh ...
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Le bureau du ministère public au Portugal et au Brésil
04/11/2011 -
Antonio Cluny
Classificazione: Justice
L auteur revisite le fonctionnement du minist re public au Portugal et au Br sil ...
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Victime du délit et justice réparatrice dans l’espace judiciaire européen après Lisbonne
27/10/2011 -
Raffaella Calò
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Commentaire sur des arr ts de la Cour de Justice prononc s le septembre affaires C et C Gueye et S nchez ...
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L’État social peut-ils survivre à l’intégration européenne ?
23/10/2011 -
Christian Joerges, Domenico Siciliano
Classificazione: Solidarité
Le d veloppement des politiques europ ennes et de la jurisprudence de la Cour de justice est-il compatible avec la sauvegarde des syst mes de welfare nationaux ...
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Pluralité des sources et unité du système
20/10/2011 -
Ernesto Lupo
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
tude approfondie conduite sur les volutions les plus r centes de l int gration entre les syst mes ...