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• Notes et commentaires

  La responsabilité de l’État (e non pas du magistrat) pour violation du droit de l’Union : commentaire sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (Troisième chambre), du 24 novembre 2011, C - 379/10

  30/11/2011 - Roberta Barberini

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L auteur examine la r cente condamnation de l Italie par la Cour de justice au titre de la responsabilit pour violation du droit de l Union qui exclut entre autres la n cessit d ...

• Relations

  Le rôle de la cassation. Tradition et innovations

  30/11/2011 - Maria Acierno, Gaetano De Amicis, Enzo Vincenti

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Il s agit d un rapport destin au Massimario de la cassation service de documentation qui affronte le r le de la cassation italienne entre autres dans le cadre de ses dialogues avec les Cours ...

• Articles

  Le parquet français en situation de coma dépassé

  30/11/2011 - Eric Alt

  Classificazione: Justice

  Un examen impitoyable de la situation dans laquelle se trouve le minist re public en France ...

• Notes et commentaires

  Revue pondérée des arrêts sur le thème de l’art.2 (droit à la vie)

  29/11/2011 - Angela Colella

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  L auteur pr sente une revue pond r e de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur l art Cedh ...

• Notes et commentaires

  Revue pondérée des arrêts relatifs à l’art.1 Protocole 1 (droit de propriété)

  27/11/2011 - Giorgio Abbadessa e Francesco Mazzacuva

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Les auteurs pr sentent une revue des d cisions dela Cour de Strasbourg au cours des ann es relatives au Protocole n Cedh ...

• Notes et commentaires

  Revue pondérée de l’art.4 (interdiction de l’escalvage et du travail forcé)

  26/11/2011 - Angela Colella

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé

  L auteur pr sente une revue pond r e des d cisions de la Cour de Strasbourg sur le th me de l art Cedh ...

• Notes et commentaires

  Les derniers arrêts des juges de Luxembourg en matière de discrimination au titre de l’âge

  24/11/2011 - Valeria Zeppilli

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L auteur examine les derniers arr ts de la Cour de justice sur le droit la non-discrimination ...

• Notes et commentaires

  Revue pondérée de l’art.3 (interdiction de la torture)

  24/11/2011 - Angela Colella

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture

  L auteur pr sente une revue pond r e de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur l art cedh ...

• Notes et commentaires

  Omission de renvoi préjudiciel et non violation de la CEDH (en marge de l’affaire Ullens de Schooten et Rezabeck contre Belgique)

  20/11/2011 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L auteur examine les implications de la r cente d cision de la Cour de Strasbourg mentionn e dans le titre qui a consid r comme non enfreint l art de la Cedh pour omission ...

• Notes et commentaires

  Revue pondérée des arrêts prononcés sur l’art. 3 Protocole 1 (droit à de libres élections)

  16/11/2011 - Lodovica Beduschi e Angela Colella

  Classificazione: Citoyenneté

  Les auteurs pr sentent une revue des d cisions de la Cour de Strasbourg au cours des ann es en mati re de droit la libert d lections ...