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• Documents

  Résumé du rapport sur la sécurité sociale mondiale 2010/11. Assurer la couverture dans des époques de crise et au-delà

  31/12/2011 - International Labour Organization

  Classificazione: Solidarité

  Il s agit d un rapport de l OIT sur les syst mes de s curit sociale en temps de crise ...

• Relations

  Responsabilité civile de l’État pour l’exercice de la fonction juridictionnelle

  23/12/2011 - Antonio Lamorgese

  Classificazione: Justice

  Il s agit d un rapport tabli pour le compte du Massimario de la Cassation que l on remercie sur le th me ci-dessus mentionn la lumi re de la jurisprudence de la Cour de ...

• Relations

  Rapports entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et la jurisprudence de la Cour EDU: année 2011

  22/12/2011 - Gaetano De Amicis e Enzo Vincenti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Il s agit d un rapport sur les relations entre la jurisprudence de la Cassation et celles de la CEDH en pour le Massimario de la Cassation que l on remercie ...

• Relations

  Utilisation et valeur de la jurisprudence CEDH dans la jurisprudence constitutionnelle et commune postérieure au tournant de 2007

  20/12/2011 - Andrea Guazzarotti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur analyse l impact de la jurisprudence CEDH sur la jurisprudence interne apr s les arr ts historiques jumeaux de de notre Cour constitutionnelle On remercie l Universit de P rouse ...

• Articles

  Le renvoi préjudiciel à la Cour de l’Union : ressource ou problème ? (Note minimale sur une question controversée)

  17/12/2011 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Justice

  L auteur analyse les probl mes li s l instrument du renvoi pr judiciel surtout en vue de l adh sion pr vue de l Union europ enne la CEDH ...

• Notes et commentaires

  Commentaire sur l’arrêt Schwabe et M.G. contre l’Allemagne (Cour de Strasbourg)

  16/12/2011 - Piepaolo Gori

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion

  L auteur analyse ledit arr t par lequel l Allemagne a t condamn e pour avoir viol la libert de r union et celle d expression propos de l interdiction d une manifestation pacifique au ...

• Articles

  Le principe de subsidiarité

  15/12/2011 - Chiara Favilli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur revisite les divers aspects du principe de subsidiarit dans les Trait s et dans la Charte de l Union europ enne On remercie la revue Archivio giuridico ...

• Notes et commentaires

  L’état de l’art du processus de communautarisation des droits de l’homme entre les arrêts de la Cour européenne de Justice et l’application ”interne” déléguée aux juges nationaux

  14/12/2011 - Fabrizio Filice

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur d montre comment par le biais de l application de la Charte des droits de l Union europ enne Cour de justice et juge ordinaire national nous sommes toujours davantage en train de ...

• Relations

  Forum des magistrats – Luxembourg 21-23 novembre 2011

  14/12/2011 - Raffaella Calò

  Classificazione: Justice

  Il s agit du Rapport sur la rencontre europ enne entre magistrats qui s est tenue en novembre ...

• Relations

  La citoyenneté européenne

  14/12/2011 - Paolo Ponzano

  Classificazione: Citoyenneté

  La marche lente de la citoyennet europ enne ...