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Les protections des droits fondamentaux et leur efficacité : le rôle de la Charte de Nice
05/05/2012 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur revoit la premi re jurisprudence de la Cour de justice qui applique la Charte des droits de l Union europ enne et le r le du juge ordinaire dans sa mise en uvre ...
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Combien faut-il d’hirondelles pour faire le printemps? Brèves considérations après les décisions récentes en matière de reconnaissance d’effets du mariage entre personnes du même sexe célébré è l’étranger
30/04/2012 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur analyse deux arr ts italiens r cents en mati re de transcription d un mariage gay contract l tranger qui on voqu la jurisprudence supranationale ...
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Rapport sur la situation des réfugiés dans le monde 2012
30/04/2012 -
UNHCR
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Il s agit d un rapport sur la situation des r fugi s dans le monde ...
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La politique de l’Union Européenne en matière de procédure pénale
26/04/2012 -
House of lords
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
C est une tude des politiques europ ennes en mati re de proc dure p nale ...
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Constitution et CEDH, à la douloureuse recherche des modes de s’aménager en « système »
20/04/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Strasbourg et identifie les points de divergence et de convergence possibles entre les deux Cours ...
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Discours tenu lors de la Conférence de Brighton du 18-20 avril 2012
20/04/2012 -
Sir. Nicolas Bratza
Classificazione: Justice
Il s agit du discours que le pr sident de la Cour de Strasbourg a prononc la Conf rence de Brighton ...
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Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la protection des droits sociaux dans le cadre de la législation intégrée
18/04/2012 -
Lucia Tria
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Un examen de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne concernant la protection des droits sociaux par rapport aux indications des sources internationales et europ ennes ...
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Trade union’s action for individual protection: a cross country action
17/04/2012 -
Carlo Caldarini, Paola Cammilli
Classificazione: Solidarité
Les auteurs analysent l action des associations syndicales en faveur de la protection sociale en comparant l exp rience des patronats italiens avec celle d autres pays europ ens ...
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La citoyenneté de l’Union à la base de la démocratie européenne
15/04/2012 -
Luigi Moccia
Classificazione: Citoyenneté
La mise en valeur de la citoyennet europ enne est l outil privil gi de la construction d une v ritable d mocratie europ enne ...
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La proposition de réglementation Monti II et le droit de grève dans l’Europe post-Lisbonne
13/04/2012 -
Giovanni Orlandini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit du commentaire sur une proposition de R glementation avanc e par la Commission europ enne en mati re de compatibilit entre exercice du droit de gr ve et libert d tablissement visant ...
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