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Y-a-t-il trop de droits fondamentaux
18/09/2012 -
Jean Marc Sauvè
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur la multiplicit des droits reconnus au niveau mondial ...
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Au-delà de Lissabon urteil: la saga des «pensions slovaques» et l’application du ultra vires review selon le juge constitutionnel tchèque
16/09/2012 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse une d cision du Juge constitutionnel tch que qui a d clar une mesure de l Uunion europ enne comme tant mise ultra vires ...
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Démocratie et governance européenne
16/09/2012 -
Paolo Ponzano
Classificazione: Thème général
L auteur pr sente une r flexion sur le processus inachev de d mocratisation de l Union europ enne ...
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Quelque chose a-t-il changé ? La jurisprudence récente de l’Est à l’égard du processus d’intégration européenne
15/09/2012 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur reparcourt l orientation des Cours supr mes de l Europe de l Est par rapport au processus d int gration apr s l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne ...
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Les réflexes de la crise financière sur l’organisation des institutions européennes
15/09/2012 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les modifications provoqu es dans la configuration des institutions europ ennes par la crise conomique internationale et en particulier par la crise de l euro ...
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La Constitution à la preuve de la crise financière mondiale. La dimension internationale de la crise financière et ses reflets dans les institutions de coopération supranationale et sur les rapports entre ces institutions et les dispositions nationales
14/09/2012 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Thème général
Les retomb es internes et sur les rapports entre les tats de la crise financi re en cours ...
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Discrimination fondée sur l’âge: les arrêts de la Cour de Justice C-141/11 et C-132/11
10/09/2012 -
Roberto Cosio
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur examine deux arr ts r cents de la Cour de justice en mati re de non discrimination ...
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Interprétation conforme des ordonnances pénales entre le respect du principe de légalité au niveau national et supranational et le contrôle extensif des juges
10/08/2012 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La Cour de justice pr cise les termes de l obligation une interpr tation conforme y compris par rapport aux principes de l galit et non r troactivit des sanctions p nales ...
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Le dialogue entre la Cour de justice et les juges nationaux sur la flexibilité du travail au service d’administrations publiques nationales et européennes
08/08/2012 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Une reconstruction de la jurisprudence complexe de la Cour de justice en mati re de contrats dur e d termin e et son influence sur la l gislation et la jurisprudence nationale notamment en Italie ...
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La médiation en matière civile en Italie: quand l’Europe intervient
07/08/2012 -
David Cerri
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
On proc de un examen des critiques formul es par la Commission europ enne sur la l gislation italienne en mati re de m diation civile ...
Europeanrights.eu
